Mise en conformité RGPD
Toutes structures publiques ou privés, entreprise, TPE, PME, association, collectivité traitent des données personnelles.
Le Document Unique est une obligation réglementaire du code du travail.
Il concerne tous types d’entreprises, d’activités et dès le premier salarié, stagiaire, apprenti ou intérimaire.
Que veut dire RGPD ?
RGPD est l’acronyme de Règlement Général sur la protection des Données entré en application le 25 Mai 2018.
Son application concerne toute type d’entreprise quelle que soit sa taille, avec ou sans salarié, traitant des données à caractère personnel.
Qui est concerné ?
Toute structure est concernée des lors qu’elle gère des fichiers : clients, salariés, sous-traitants, site internet, géolocalisation, vidéosurveillance, utilisation de badge, …
Comment définir une donnée personnelle ?
Dès que vous complétez des données avec noms, adresses, date de naissance, téléphones, numéro de sécurité sociale vous permettant d’identifier vos salariés, sous-traitants, patients et vos clients vous traitez des données personnelles.
Comment se mettre en conformité ?
- Préparer des registres des activités de traitements, pour cartographier les activités principales de l’entreprise nécessitant la collecte et le traitement de données.
- Définir le nombre de registres de traitement en fonction des données à traiter à caractères personnels comme vos clients, salariés, sous-traitants.
- Poursuivre la mise en conformité avec l’établissement de charte informatique, avenants aux contrats de travail, politique de confidentialité ( site internet), CGV, CGU…
Notre prestation
La mise en conformité de votre entreprise n’aura jamais été aussi simple avec AP.Cogerisk.
Nos experts vous accompagnent et structure toute la mise en conformité au travers des outils : audit, rédaction, conseils, assistance.
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